ARTICLE 1^er – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre " LE SOU DES ECOLES DE FLEURIEU SUR SAÔNE ".

 ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour but de collecter des fonds pour financer des activités, des sorties et des projets pédagogiques au bénéfice des enfants de l'école publique de Fleurieu sur Saône. Pour cela, l'association organise des évènements, des manifestations et des ventes. 

 Les actions financées par les fonds de l'association peuvent être organisées par l'équipe enseignante de l'école ou par l'association. 

 Par ailleurs, l'association permet d'établir un lien entre les parents et entre les parents et l'école, afin que celle-ci puisse remplir sa mission éducative et sociale.

L’association restera neutre et indépendante vis-à-vis de toute organisation, fédération ou association politique, syndicale ou confessionnelle.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’Ecole de Fleurieu Sur Saône, 40 Grande Rue 69 250 FLEURIEU SUR SAÔNE. Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition

L’association se compose de :

a.     Membres d’honneur,

      b.    Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 – Admission

Toute personne majeure.

ARTICLE 6 – Les membres

 Sont membres d’honneur, les enseignants de l’école publique de Fleurieu-Sur-Saône et le maire de la commune; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres actifs ou adhérents, les pères, mères, ou toute autre personne majeure ayant versées une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 – Radiation

 La qualité de membres se perd par :

1. La démission, après avoir adressé une lettre de démission au Président,
2. Le décès,
3. La radiation prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, soit écrites, soit orales.

ARTICLE 8 – Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations,
2. Les subventions qui pourraient lui être accordées,
3. Les recettes provenant de l’activité de l’association,
4. Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 – Le bureau

 L’association est administrée par un bureau composé de 3 membres au minimum élus, à la majorité absolue, pour une année par les membres lors de l’assemblée générale.

Les membres du bureau devront être exclusivement choisis parmi les adhérents ou membres d’honneur.

Le bureau se compose de :

1. Un président
2. Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu,
3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
4. Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint,

 En cas de vacance d’un poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus prochaine. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Leurs fonctions sont à titre gratuites.

ARTICLE 10 – Réunion du bureau

 Le bureau se réunit au moins une fois par an et aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire doit se réunir au moins une fois par an.

Les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du bureau, ou du tiers des membres de l’association.

Les convocations doivent être envoyées au moins huit jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Les membres ne pouvant être présents peuvent donner pouvoir à un autre membre de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire

 Le président, ou la moitié plus un des membres inscrits, peuvent convoquer une assemblée extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11, pour modifier les statuts ou dissoudre l’association.

 ARTICLE 13 – Trésorerie

 Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association (compte courant ouvert au nom de l’association).

Il tient une comptabilité régulière et rend un rapport financier à l’assemblée générale.

ARTICLE 14 – Secrétariat

 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association et rédige les procès verbaux des réunions des assemblées et du bureau.

Il tient à jour la liste des membres qui auront adhéré à l’association.

ARTICLE 15 – Formalités pour déclarations de modifications

 Le président ou le secrétaire doit effectuer à la Préfecture du Rhône les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

1. les modifications apportées aux statuts,
2. le changement de titre de l’association,
3. le transfert du siège social,
4. les changements de membres du bureau et conseil d’administration,
5. le changement d’objet,
6. fusion d’associations,
7. dissolutions.

 ARTICLE 16 – Modifications des statuts

 Les modifications des statuts de l’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale. Les modifications des statuts doivent être prises à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

ARTICLE 17 – Dissolution

La dissolution de l’association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l’article 11 ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La dévolution de l’actif ne pourra être faite qu’au bénéfice d’une autre association ou d’une œuvre de bienfaisance reconnue d’utilité publique.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 04 octobre 2011.