REGLEMENT DU VIDE GRENIER DU 13 MAI 2012

FLEURIEU SUR SAONE

Après avoir lu ce règlement, vous pouvez accéder au bulletin d'inscription en cliquant ici

Article 1 : Le vide-greniers est organisé par le Sou des Ecoles de Fleurieu-sur-Saône. Cette journée est ouverte uniquement aux exposants non professionnels. Les exposants s’engagent à ne vendre que les objets personnels et d’occasion. La vente d’objets neufs est interdite (Article L310-2 du Code du commerce).

La Loi du 4 août 2008 interdit aux particuliers de participer à ce type de manifestations plus de 2 fois par année civile.

Article 2 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature ou d’exclure tout exposant qui troublerait le bon ordre de la manifestation ou qui ne respecterait pas le cadre mis à leur disposition (ceci sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée).

Article 3 : Les objets demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire, à leurs risques et périls ; les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de perte, casse, vol ou autres détériorations y compris par cas fortuit ou force majeur. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’accidents de personnes occasionnés par des objets exposés, leur manutention, leur installation ou pour une autre cause quelconque, avant, pendant ou après la manifestation.

Article 4 : En dehors des emplacements réservés, il sera interdit d’exposer et d’empêcher tout accès aux habitants (sorties de garages et entrées de propriétés). L’association ne fournit pas de chaises, ni de tables aux exposants.

Article 5 : Le vide-greniers sera maintenu quelque soient les conditions météorologique. L’association ne procédera pas au remboursement des emplacements payés. Les exposants s’engagent à laisser leur emplacement propre et vide après la manifestation et en aucun cas ne laisseront des cartons et objets après leurs départs.

Article 6 : L’installation des stands devra se faire de 6h à 8h ; passé ce délai,  plus aucun véhicule motorisé ne sera autorisé à circuler au sein du vide-greniers jusqu’à 18h. Aucun stand ne devra être quitté avant 18h.

Tout emplacement non occupé après l’ouverture au public (8h) pourra être cédé par les organisateurs à un autre exposant, sans qu’il puisse être fait de réclamation ni de remboursement.

Le vide-greniers est ouvert au public de 8 h à 18 heures sans interruption.

Article 7 : Les prix des emplacements sont fixés à :

·      5 € les 2 premiers mètres

·      3 € le mètre supplémentaire

Tout emplacement devra être supérieur ou égal à 5 mètres minimum pour un véhicule et 7 mètres minimum pour les fourgons ou remorques.

Attention : les places avec véhicule sont limitées.

Article 8 : La vente de produits alimentaires et consommables est formellement interdite sur le vide-grenier et ses abords. Les organisateurs se réservent l’exclusivité de la vente de boissons et de la restauration.

Article 9 : Aucun article acheté le jour-même sur le vide g-grenier ne peut être revendu.

Article 10 : Toute inscription ne sera validée qu’après réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé, accompagné du règlement de la réservation et de la copie de la carte d’identité.

Dès réception de votre dossier complet, nous vous confirmerons votre inscription par mail ou par téléphone.

Les enfants qui tiendront des stands, resteront sous l’entière responsabilité de leurs parents.

Sou des Ecoles Fleurieu S/S – 40 grande rue – 69250 FLEURIEU S/SAONE

Email : soudesecolesfleurieu@yahoo.fr

Blog : http ://sou-des-ecoles-fleurieu.over-blog.com